Conditions générales de location

CLAUSE D'ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DES HÔTES – RÉALISATION DU CHECK-IN EN LIGNE AVANT L'ARRIVÉE
Conformément au Décret Royal 933/2021 du 26 octobre et à l'Ordonnance IRP/418/2010 du 5 août, toutes les personnes hébergées sont tenues de fournir leurs données personnelles pour leur enregistrement dans le système de la Police de la Generalitat - Mossos d'Esquadra. Les informations collectées seront traitées conformément à la réglementation sur la protection des données et seront utilisées exclusivement pour se conformer aux obligations légales applicables.
Pour se conformer à cette réglementation :
· Obligation d'enregistrement : Il est impératif que tous les clients âgés de plus de 14 ans fournissent un document d'identification valide (carte d'identité, NIE ou passeport) avant leur entrée dans l'hébergement. Pour les mineurs, le tuteur responsable doit signer en indiquant le lien de parenté.
· Moyen d'enregistrement : Le processus de check-in doit être effectué en ligne avant l'arrivée via le lien envoyé par courriel dans la ZONE DU CLIENT.
· Condition d'accès : Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner des retards dans l'accès à l'hébergement.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
HORAIRES D'ARRIVÉE/DÉPART / SERVICES INCLUS
· Le départ se fera entre 8h00 et 10h00 (les départs à d'autres horaires sont possibles sur demande et avec la garantie d'une carte de crédit ou de débit).
· L'arrivée se fera entre 16h00 et 20h00 (les arrivées avant 16h00 sont possibles selon la disponibilité de l'hébergement); pour les arrivées en dehors des heures de bureau, veuillez nous contacter au (0034) 972 15 05 51 à l'avance ou sur les numéros d'urgence.
· L'agence ne pourra être tenue responsable des objets ou valeurs laissés dans l'hébergement.
· Draps et serviettes inclus. Le service de serviettes comprend 1 serviette de bain par personne + 1 serviette pour les mains par salle de bain, les serviettes supplémentaires coûtent 5€ par serviette. Et le pack supplémentaire de linge de lit coûte 7€/personne.
· Le nettoyage final est inclus, mais n'inclut pas le nettoyage final de la cuisine (nettoyage de la vaisselle, des poêles, des verres, du four, du réfrigérateur, du barbecue, l'élimination des ordures, etc.). Dans le cas où la cuisine ne serait pas laissée en bon état, nous serons obligés de facturer 24€ par heure de service de nettoyage, qui sera prélevé sur la caution.
· Non inclus et à contracter séparément si nécessaire : animal de compagnie (s'ils sont acceptés dans l'hébergement, 14€ par nuit et un maximum de 80€ par séjour), lit bébé (0€ sous réserve de disponibilité et sur demande), accès à Internet : gratuit.

TAXE TOURISTIQUE OBLIGATOIRE
Adultes : 1,00€ par personne et par jour. Maximum 7 jours. Enfants et jeunes de moins de 17 ans (jusqu'à 16,99 ans) : 0€.
Les personnes hébergées dans les établissements d'hébergement situés en Catalogne doivent obligatoirement s'enregistrer. La carte nationale d'identité sera requise lors de l'entrée, obligatoire à partir de 14 ans. Article 2 de l'Ordonnance IRP/418/2010 du 5 août, concernant l'obligation d'enregistrement et de communication à la Direction Générale de la Police des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement situés en Catalogne.

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
· Annulation et modification de réservation gratuites : Jusqu'à 30 jours avant l'arrivée.
· Il n'y aura pas de REMBOURSEMENTS si le client renonce volontairement aux services avant la fin de son séjour.
· En cas d'annulation pour force majeure (fermeture des frontières), les remboursements peuvent être effectués sous forme d'un bon valable pendant 18 mois pour le montant payé au moment de l'annulation de la réservation.
· Situation exceptionnelle de sécheresse pour laquelle la mise en œuvre de mesures visant à gérer la rareté de l'eau sur le territoire est obligatoire conformément aux directives de la Generalitat de Catalogne et d'autres autorités compétentes. La réglementation peut affecter les services, sans droit à indemnisation.

RÉSOLUTION DU CONTRAT
RESTAURANT SANTALLUCIA SL pourra résilier le contrat automatiquement dans le cas de :
· Le nombre d'occupants de l'hébergement dépasse le nombre de personnes stipulé dans le contrat de location.
· La sous-location et la cession des droits dérivés du présent contrat.
· La réalisation d'activités ou le fait de causer des nuisances préjudiciables aux autres voisins, aux règles de la communauté et, en général, aux normes de décence, de moralité et d'ordre public.

MODIFICATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PAR LA SOCIÉTÉ
· Dans le cas où, pour des raisons imprévues et non imputables à la société, l'hébergement ne pourrait être occupé, la société mettra à la disposition du client un autre hébergement de caractéristiques égales ou supérieures sans remboursement de part et d'autre.
La société ne pourra être tenue responsable en aucune circonstance de :
· Les vols, pertes ou dommages que les clients pourraient subir durant leur séjour dans l'appartement/maison loué(e).
· Les coupures d'approvisionnement par les compagnies d'électricité, d'eau, de gaz, d'Internet, etc.
· La casse d'appareils électroménagers ou de tout autre appareil faisant partie de l'hébergement ; dans ce cas, il sera demandé d'en informer le bureau afin de pouvoir faire appel au service d'assistance technique et résoudre le problème dans les plus brefs délais, mais l'absence d'assistance ou de réparation par ce service ne sera pas un motif d'indemnisation par RESTAURANT SANTALLUCIA SL.
· La société ne pourra être tenue responsable des désagréments, inconvénients ou préjudices pouvant être causés par des travaux urgents effectués dans la rue, le quartier ou la communauté pendant la période de location. Ces travaux peuvent inclure, sans s'y limiter, des réparations d'urgence, l'entretien des infrastructures, des travaux publics ou toute autre intervention nécessaire par les autorités compétentes ou des tiers.
GARANTIES
Société autorisée par la Generalitat de Catalogne. Garanties de 72.000 € déposées auprès des administrations publiques. RESTAURANT SANTALLUCIA SL : Bureau situé à Av Diaz Pacheco 72, Almadrava, 17480 Roses, Gérone, Espagne.

CLAUSE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CYBERSECURITÉ
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées par RESTAURANT SANTALLUCIA SL, dans le but de gérer votre réservation et de vous fournir les services demandés. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour se conformer aux obligations légales et contractuelles. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement, à la portabilité et à l'opposition de vos données personnelles en envoyant votre demande à l'adresse postale en Av Diaz Pacheco 72, Almadrava, 17480 de Roses, Girona, Epagne ou par courriel à info@santallucia.com
CYBERSECURITÉ : Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technologie, à la nature des données stockées et aux risques auxquels elles sont exposées. Toutefois, nous ne serons pas responsables des incidents pouvant survenir concernant vos données personnelles résultant d'une attaque ou d'un accès non autorisé à nos systèmes qui serait impossible à détecter par les mesures de sécurité mises en place.